Proposition de loi | Tags | Carnets du Business

Tags (2) : proposition de loi

TPE : votre facture d’électricité pourrait bientôt baisser

28/02/2024 Axelle Ker | Economie & société

Les très petites entreprises (TPE) de France reçoivent enfin une bouffée d'oxygène. Un texte législatif, fruit d'une collaboration inédite entre les députés socialistes et la majorité gouvernementale, vise à étendre le tarif réglementé d'électricité (TRVE) à l'ensemble des TPE. Il sera présenté à...

Adoption de la proposition de loi sur l’économie bleue

07/06/2016 Sébastien Arnaud | Economie & société

Le Parlement a adopté mardi la proposition de loi sur « ‘l’économie bleue’, nommée ainsi en opposition au rouge de l’ère industrielle et au vert du développement durable. »

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